Le bouquet de services « LE VILLAGE » est proposé par SERENEO, SAS au capital de 80 000€, dont le siège est situé au 18-20 Boulevard de Beaumont, Boîte postale 60613, 35009 Rennes Cedex, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 828 244 434, et à l'ORIAS sous le numéro 17 002 570.
Désigne le site « Le Village » plateforme de service funéraire conçue par SERENEO.
Désigne la personne sélectionnée par la famille ou les ayants droits et enregistrer par la pompe funèbre pour accéder à l'espace « Le Village » et utiliser les services disponibles. Le Tiers de confiance est chargé d'assurer la transmission d'informations et la gestion de l'espace dédié aux proches du défunt. Cette désignation peut être modifiée jusqu'à la clôture de l'espace.
Le terme « Données à caractère personnel » couvre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable comme son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e-mail ou ses documents d'identité. Les Données à caractère personnel peuvent également couvrir des informations permettant d'identifier une personne, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification comme une adresse IP.
Désigne l'ensemble des services post mortem inclus ou en achat complémentaires.
L'accès au service « Le Village » est ouvert après la création de l'espace par la pompe funèbre en charge de l'organisation des obsèques. Cette création s'effectue dans le cadre d'un contrat d'utilisation signé entre la pompe funèbre et la famille du défunt ou ses ayants droit.
L'espace « Le Village » reste accessible pendant la période déterminée par le contrat d'utilisation. La fermeture de l'espace peut intervenir à l'initiative de la famille, de la pompe funèbre, ou à l'issue de la période prévue dans le contrat d'utilisation des services.
Le service peut être suspendu ou clôturé dans les cas suivants :
Plateforme servicielle dédiée à l'accompagnement des Tiers de confiance. Le service est disponible du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et dispose d'une assistance en cas de décès joignable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
SERENEO : 02 56 85 12 00 (numéro unique non surtaxé)
SERENEO se réserve le droit de produire elle-même pour tout ou partie les services inclus dans « LE VILLAGE ».
SERENEO peut sous-traiter à une société tierce, sous contrat, tout ou partie des services inclus dans « LE VILLAGE ». Auquel cas chaque Société sous-traitante devra répondre aux conditions suivantes :
Le quittancement et le recouvrement de la cotisation du service « LE VILLAGE » est à la charge du Partenaire Distributeur.
Ni SERENEO, ni aucune société sous-traitante, ne procède à la facturation ni à la collecte directe de paiements auprès des utilisateurs finaux de l'espace. Aucune demande de règlement ne peut leur être adressée par SERENEO dans le cadre du service de base.
L'accès à certains services complémentaires à valeur ajoutée (visés en ANNEXE 2) peut être proposé aux familles ou aux Tiers de confiance.
Ces prestations font alors l'objet d'un échange sécurisé entre la famille et SERENEO ou son prestataire, avec acceptation préalable du devis, puis paiement via une solution sécurisée dédiée.
Voir liste et détail en ANNEXE 1
Voir liste et détail en ANNEXE 2
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données) exploités par SERENEO et les sociétés sous-traitantes au sein des Sites et des Services sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de SERENEO et des Sociétés sous-traitantes sont strictement interdits et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.
Les services proposés par des Sociétés sous-traitantes de SERENEO peuvent donner lieu à l'acceptation, lors de l'accès au Service, à l'acceptation de Conditions d'Utilisation et/ou de Conditions Générales spécifiques.
Leur intégrité et leur parfaite adaptation aux présentes est garantie par SERENEO.
Dans l'hypothèse d'une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, la priorité sera de trouver une solution de règlement amiable.
Si un accord ne peut pas être trouvé par les parties, les tribunaux compétents pour le règlement du litige, seront ceux de Rennes (Ille-et-Vilaine, France), nonobstant l'existence d'une pluralité de défendeurs ou d'un appel en garantie.
La liste intégrale des Sociétés partenaires et sous-traitantes de SERENEO dans la fourniture du service « LE VILLAGE » est disponible sur l'espace du Site « LE VILLAGE » ou sur simple demande écrite à SERENEO : 18-20 Boulevard de Beaumont, Boîte postale 60613, 35009 Rennes Cedex ou par mail : assistance@sereneo-info.fr.
Le tiers de confiance bénéficie d'une assistance téléphonique. Cette assistance est destinée à accompagner le tiers de confiance dans la découverte, la prise en main et l'utilisation de son espace en ligne "LE VILLAGE" (ou ci-après le « Site »).
L'assistance téléphonique est mise à la disposition du tiers de confiance pour :
L'assistance téléphonique est accessible du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00, à l'exception des jours fériés.
Le tiers de confiance reconnaît et accepte que le service d'assistance téléphonique est subordonné à la disponibilité des conseillers. Les demandes seront traitées dans l'ordre de leur réception et dans les meilleurs délais possibles.
Le service d'assistance téléphonique est inclus dans la prestation fournie par la pompe funèbre via la plateforme « Le Village ». Ce service est mis à disposition du Tiers de confiance pour les accompagner dans l'utilisation de l'espace et l'accès aux services proposés.
Le numéro de téléphone de l'assistance n'est pas surtaxé et est facturé par les opérateurs au tarif d'une communication locale. Les éventuels frais de communication restent à la charge de l'appelant.
L'ouverture des accès aux services du « Village » au tiers de confiance est réalisée par la pompe funèbre après désignation du tiers de confiance par la famille du défunt ou ces ayants droits.
Le Tiers de confiance ainsi désigné pourra, à la survenance du décès et dans le cadre de l'utilisation de la plateforme :
L'enregistrement des coordonnées du Tiers de confiance s'effectue avec son accord préalable. Dès sa désignation, un courriel d'information lui est adressé par SERENEO, précisant :
Le Tiers de confiance pourra sur simple demande et comme précisé dans les mentions relatives à l'exercice de droits figurant sur le courriel qui lui sera envoyé dès sa désignation, demander à tout moment l'exercice de ses droits auprès de SERENEO.
La désignation du Tiers de confiance peut être modifiée ou révoquée à tout moment à sa demande ou à l'initiative de la pompe funèbre.
Toute modification ou révocation entraîne la suppression immédiate des droits d'accès du Tiers de confiance concerné aux informations et services disponibles dans l'espace « Le Village ».
La désignation d'un nouveau Tiers de confiance est alors possible, selon les modalités prévues à l'article 2. Cette modification est formalisée directement dans l'interface de gestion de la pompe funèbre.
La plateforme « Le Village » met à disposition du Tiers de confiance, un ensemble de ressources destinés à faciliter les démarches administratives post mortem.
Ces formalités peuvent inclure, notamment :
Ces ressources sont accessibles depuis l'espace « Le Village », après authentification sécurisée du Tiers de confiance ou de la personne désignée par la pompe funèbre. Il appartient à l'utilisateur de compléter et d'expédier les courriers, ainsi que de prendre contact avec les organismes concernés. Les frais liés à l'expédition ou à l'accompagnement par des tiers ne sont pas pris en charge par SERENEO.
Les services "LE VILLAGE" sont paramétré par le tiers de confiance dans son espace et activés par la pompe funèbre une fois le décès du défunt confirmé.
Une fois la plateforme activée par la pompe funèbre, SERENEO s'engage à contacter le Tiers de confiance dans un délais de 48 heures ouvrées, afin de lui permettre d'accéder aux différents services proposés et d'exercer son rôle.
L'assistance téléphonique est mise à disposition pour accompagner le tiers de confiance dans l'utilisation des services de la plateforme. Le service est disponible du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et est assuré dans la limite des disponibilités des conseillers, les demandes étant traitées dans l'ordre de réception et dans les meilleurs délais.
SERENEO : 02 56 85 12 00 (numéro unique non surtaxé)
Le service d'assistance téléphonique fait partie intégrante des services proposés par « Le Village ». Les frais de communication restent à la charge de l'appelant. Le numéro de téléphone de l'assistance n'est pas surtaxé et est facturé au prix d'une communication locale par les opérateurs téléphoniques.
Les services décrits ci-dessous sont mis à disposition du tiers de confiance, sous réserve qu'ils aient été activés par la pompe funèbre à la demande de celui-ci.
Le Tiers de confiance peut accéder, via la plateforme « Le Village », à une série de courriers préremplis destinés à simplifier les démarches administratives consécutives au décès. Ces courriers peuvent servir à notifier les organismes publics (assurance maladie, caisse de retraite), les établissements bancaires, les fournisseurs d'énergie, ou encore à résilier des abonnements.
La complétion, l'impression et l'expédition des courriers relèvent de la responsabilité exclusive du Tiers de confiance, y compris les frais d'affranchissement.
Le Tiers de confiance a la possibilité de configurer un espace d'hommage en ligne sur la plateforme « LE VILLAGE », ils peuvent y faire paraitre un avis de décès, des remerciements, y recueillir des messages et photos d'amis du défunt, etc.
Ils peuvent également configurer une cagnotte en ligne pour une œuvre qui était chère au défunt, voire sur ses directives. La mise en place est incluse, les frais de gestions perçus par la plateforme de cagnottage sont à la charge de l'utilisateur principal.
Sous réserve que l'opérateur funéraire en charge de la réalisation des obsèques soit équipé du système technique idoine et ait obtenue le consentement de la famille, cet espace permet de diffuser en streaming la cérémonie funéraire.
Le Tiers de confiance a la possibilité d'avoir recours au service de suppression des comptes internet du défunt depuis la plateforme « LE VILLAGE » comme les réseaux sociaux, les boites mails, les applications de rencontre, les plateformes de streaming.
La liste complète est disponible sur l'espace « LE VILLAGE ».
Les services suivants sont proposés en option et leur activation est laissée à l'initiative du tiers de confiance. Ils font l'objet d'une facturation à l'usage avec accès pour l'utilisateur à un paiement sécurisé.
Les proches ont la possibilité d'acheter et faire livrer des fleurs fraiches depuis l'espace des proches en ligne « LE VILLAGE ».
L'espace peut également être configuré pour permettre à tous les visiteurs de contribuer librement en envoyant des fleurs, chacun assumant le coût de sa propre commande.
Les proches peuvent choisir de faire planter un arbre souvenir en mémoire du défunt via l'espace des proches.
L'espace peut également être configuré pour permettre à tous les visiteurs de contribuer librement en envoyant des fleurs, chacun assumant le coût de sa propre commande.
Un livre hommage peut être édité à partir des messages, photos et textes déposés dans l'espace des proches en ligne. Le livre hommage consiste en l'impression et la reliure des différents hommages, photos, textes, déposés par tous sur l'espace d'hommage en ligne.
Les proches peuvent en commander autant d'exemplaires qu'ils le souhaitent, pour les conserver ou les offrir. Chaque exemplaire est facturé individuellement.
Dans le cadre des formalités post-obsèques, les utilisateurs peuvent être amenés à imprimer et expédier des courriers administratifs. Les frais d'impression et d'affranchissement sont à leur charge.
Tous les numéros de téléphone du service « LE VILLAGE » sont non surtaxés et facturés au prix d'un appel local. Dans certains cas cependant (appel depuis l'étranger, appels depuis la France avec un numéro étranger) des frais peuvent être facturés par les opérateurs téléphoniques. Ces coûts sont à la charge de l'appelant.