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Nom : Blue

1. PRÉAMBULE

SERENEO (« Nous ») exploite la plateforme https://www.village-sereneo.fr (le « Site »). Toute personne utilisant la plateforme (l’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.

2. PRÉSENTATION DE LA PLATEFORME

La plateforme permet aux utilisateurs la gestion de leurs contrats obsèques. Nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie de la plateforme.

3. OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE

L’Internaute s’engage à :

  • Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit;
  • Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès de SERENEO, qui en détient la propriété, la plateforme et son contenu;
  • Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via la plateforme, tout matériel :
    • de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute à la plateforme ;
    • frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
    • constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
    • violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
    • contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique;
    • constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.

La Société ne saurait être responsable de l’utilisation de la plateforme par des mineurs de moins de 15 ans ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu de la plateforme est protégé par la législation applicable notamment en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques, de concurrence déloyale et parasitisme.

SERENEO est le seul et unique titulaire des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle de la plateforme et notamment sur les articles.

L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de la plateforme.

En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

5. ACCÈS ET RESPONSABILITÉ

La plateforme est accessible par le biais du réseau Internet. Le prix de la connexion à Internet est à la charge de l’Internaute.Il appartient à l’Internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques.

L’Internaute reconnaît que Nous ne saurions être responsable de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Internaute de la plateforme.

Nous ne garantissons pas un accès continu ou sans difficulté technique à la plateforme et au contenu des informations présentées sur ledit Site. L’accès pourra notamment être interrompu ou suspendu aux fins de maintenance, d’actions correctives ou de difficultés liées aux réseaux de télécommunication.

6. HYPERLIENS

L’Internaute reconnait que Nous ne l’autorisons pas à créer et/ou maintenir un lien vers la plateforme sans notre accord préalable.

La plateforme peut être accessible depuis d’autres sites internet, ou contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet, notamment vers les réseaux sociaux, sans que Nous ne puissions être tenus responsable du contenu de ces derniers.

7. COOKIES

Un cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Internaute et qui permet de signaler qu’il a visité la plateforme Internet.

Pour toute information complémentaire veuillez-vous référer à notre politique cookies disponibles à l’adresse suivante: https://www.village-sereneo.fr/fr/politique-de-cookies?agency_token=2a42e8f0-c107-466f-8807-f4659c901ce8.

8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous avons mis en place une politique de protection de vos données à caractère personnelles. Nous vous invitons à la consulter directement à l’adresse suivante : https://www.village-sereneo.fr/fr/politique-de-confidentialite?agency_token=2a42e8f0-c107-466f-8807-f4659c901ce8.